IZWE Focus – Qu’est ce que l’affaire du siècle?

L’Affaire du siècle est un recours en justice devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître l’inaction de l’Etat français face au changement climatique. Ce recours est porté par 4 associations Co requérantes (responsable financièrement et juridiquement du recours), Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France.

En quelques points clefs:

L’Etat a répondu par son Ministre François de Rugy le 15 février

    • “Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après cette réponse, les 4 organisations ont déposé un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris le 14 mars dernier, complété le 20 mai. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
    • “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
    • “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

La procédure en est à son Acte 2.

En attendant la tenue d’une audience dans un délai qui peut se compter en années, les quatre ONG demandent au gouvernement de prendre sans tarder six mesures pour le climat (Source : Oxfam France):

  • Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique. Par exemple : une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages.
  • Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires, notamment pour éliminer les passoires énergétiques.
  • Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement. Par exemple, en investissant dans les transports en commun, le train et en interdisant la vente de véhicules diesel et essence à horizon 2030.
  • Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous. Par exemple, en soutenant les repas bios et végétariens dans les cantines.
  • Développer massivement des énergies renouvelables.
  • Mettre fin aux cadeaux qui encouragent les entreprises dans leurs actions climaticides. Par exemple, en supprimant les niches fiscales aux activités et industries les plus polluantes.

Bonne lecture!

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