Izwe Focus – Le CETA, quelques clefs d’analyse

Le Président Emmanuel Macron a indiqué que l’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) allait dans le bon sens (22 juillet 2019). Cet accord vise à réduire les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce entre l’UE et le Canada.

Quel est ce sens?

Afin de vous permettre de vous faire une idée, voici les textes des  différentes composantes du traité, issus du site officiel de la commission européenne.

Le traité se décompose en un préambule, 30 chapitres, et des annexes:

  • PRÉAMBULE
  • CHAPITRE PREMIER – DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS INITIALES
  • CHAPITRE DEUX – TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES
  • CHAPITRE TROIS – RECOURS COMMERCIAUX
  • CHAPITRE QUATRE – OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
  • CHAPITRE CINQ – MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
  • CHAPITRE SIX – DOUANES ET FACILITATION DES ÉCHANGES
  • CHAPITRE SEPT – SUBVENTIONS
  • CHAPITRE HUIT – INVESTISSEMENT
  • CHAPITRE NEUF – COMMERCE TRANSFRONTIÈRES DES SERVICES
  • CHAPITRE DIX – ADMISSION ET SÉJOUR TEMPORAIRES DES PERSONNES PHYSIQUES À DES FINS PROFESSIONNELLES
  • CHAPITRE ONZE – RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  • CHAPITRE DOUZE – RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE
    CHAPITRE TREIZE – SERVICES FINANCIERS
  • CHAPITRE QUATORZE – SERVICES DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL
  • CHAPITRE QUINZE – TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • CHAPITRE SEIZE – COMMERCE ÉLECTRONIQUE
  • CHAPITRE DIX-SEPT – POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
  • CHAPITRE DIX-HUIT – ENTREPRISES D’ÉTAT, MONOPOLES ET ENTREPRISES BÉNÉFICIANT DE DROITS OU DE PRIVILÈGES SPÉCIAUX
  • CHAPITRE DIX-NEUF – MARCHÉS PUBLICS
  • CHAPITRE VINGT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • CHAPITRE VINGT ET UN – COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE VINGT-DEUX – COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • CHAPITRE VINGT-TROIS – COMMERCE ET TRAVAIL
  • CHAPITRE VINGT-QUATRE – COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
  • CHAPITRE VINGT-CINQ – COOPÉRATION ET DIALOGUES BILATÉRAUX
  • CHAPITRE VINGT-SIX – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES
  • CHAPITRE VINGT-SEPT – TRANSPARENCE
  • CHAPITRE VINGT-HUIT – EXCEPTIONS
  • CHAPITRE VINGT-NEUF – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
  • CHAPITRE TRENTE – DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXES

Les chapitres 5, 22 et 24 ont bien sûr toute notre attention.

 

Ce traité est il bon selon la commission européenne? Oui, bien sur (sic), découvrez ici l’argumentaire officiel, en 12 points forts du CETA.

En quelques mots issus de l’introduction de la brochure, le CETA “permettra de créer de la croissance et des emplois en:

  • stimulant les exportations;
  • réduisant le coût des intrants dont les entre‑prises ont besoin pour fabriquer leurs produits;
  • offrant davantage de choix aux consommateurs;
  • faisant respecter les normes strictes de l’Union
    applicables aux produits.”

Nous notons que le développement durable, l’environnement ou le travail ne sont pas cités dans le préambule de cette brochure. Le travail et l’environnement sont cités au point 12 (sur 12) que nous reproduisons in extenso:

“12. Protéger les droits des personnes au travail et l’environnement

Le CETA est véritablement un accord d’avenir. Dans cet accord, l’Union et le Canada:

    • ont réaffirmé leur engagement à respecter les règles internationales relatives à la protection des personnes au travail et de l’environnement;
    • se sont mutuellement promis de ne pas revenir sur cet engagement.

Le CETA donne aussi aux associations d’entreprises, aux syndicats, aux groupes de protection de l’environnement et à d’autres organisations non gouvernementales un rôle important dans la concrétisation de cet engagement, dans l’Union comme au Canada.” 

Nous notons le respect des règles internationales relatives à la protection de l’environnement. Règles qui n’ont pas démontré leur efficacité dans la protection de la bio diversité par exemple.

 

Cet accord est il bon selon le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales)? Oui, selon ce rapport de juin 2019, cité par Gilles Le Gendre. Cette étude, au niveau de l’émission de gaz à effet de serre, indique que globalement leurs émissions varieraient très peu. A noter également que le respect des accords de Paris impacte fortement les gains attendus de ce traité du fait de l’augmentation du prix du carbone. A lire en particulier les pages 2 et 3, ainsi qu’à partir de la page 30 du document.

 

Cet accord est il bon selon  Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence Française de développement? Pas vraiment, si l’on en juge son entretien publié par le Figaro.

En quelques mots, Mr Giraud “met en garde contre les dangers que représente cette «idéologie libre-échangiste» à la fois sur le plan social, sécuritaire et écologique.”

 

Cet accord est il bon selon la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme et l’institut Veblen? Clairement non, selon leur analyse de l’étude d’impact du CEPII, qu’ils jugent lacunaire, avec des hypothèses peu réaliste et une approche orientée.

 

Et selon nous?

Humblement,, nous ne sommes ni climatologues, ni économistes, juste des citoyens. Quel est le sens de cet accord? Un sens libéral et commercial, dans un contexte économique mondial marqué par la guerre commerciale Etats Unis/Chine. 

A la lecture des textes officiels et de l’analyse d’impact du CEPII, l’intérêt de cet accord semble même assez restreint pour l’UE au vu des prévisions asymétriques de gains pour l’UE par rapport au Canada. 

Un point, qui montre par l’exemple les priorités de l’accord, sur le chapitre 5 “Mesures sanitaires et Phytosanitaires”. Le texte dit que ce chapitre “garantit également que les mesures prises par l’une ou l’autre partie pour assurer la sécurité des aliments et la santé animale et végétale ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce, mais qu’elles facilitent au contraire les échanges.”

On voit quelle est la priorité: le commerce.

Gains asymétriques, farines animales, écologie réduite aux GES et au carbone, approche lacunaire du développement durable, démultiplication du transport international de marchandises, lesquels ne sont pas couverts par les engagements de l’Accord de Paris… Ce ne sont que quelques points d’attention.

En ces temps d’urgences écologiques, ne devrions nous pas signer des accords permettant une baisse des émissions de gaz à effet de serre plutôt que des accords qui les maintiennent à peine.

En attendant le Mercosur…

 

En complément, mise à jour le 15 août avec le décryptage du Monde quant à la ratification.

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