France Stratégie – Objectif «zéro artificialisation nette»: quels leviers pour protéger les sols?

France Stratégie présente un rapport de Julien Fosse (avec la collaboration de Julia Belaunde, Marie Dégremont et Alice Grémillet), rapport sur l’artificialisation des sols au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministre chargé de la Ville et du logement.

Pour rappel, l’artificialisation des sols concourt à l’ODD11 – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables, et est en particulier suivi par l’INSEE via l’indicateur 11.i2. Nous vous renvoyons à notre propre article sur l’artificialisation des sols pour une présentation générale.

Ce rapport part de trois constats qualifiés de robustes cités ci dessous:

  • Quand on rapporte la surface artificialisée à la densité de population, la France apparaît plus artificialisée que les principaux États membres de l’Union européenne.
  • L’artificialisation des sols est, sur une longue période, nettement plus rapide que la croissance de la population, et le ralentissement observé ces dernières années semble largement expliqué par le cycle de la construction.
  • Ce rythme élevé d’artificialisation s’explique par la faible densification des nouvelles constructions, en particulier du logement individuel : à titre d’exemple, en 2015, 46 millions de mètres carrés de surface de plancher – soit 4 600 hectares – ont entraîné l’artificialisation de 20 000 hectares de parcelles cadastrales.

Partant de ces constats, des actions sont proposées, comme densifier plus les nouvelles constructions, par exemple en fixant des densités minimales dans les PLU, dédier les sols déjà artificialisés à ces nouvelles constructions, “renaturer” des zones artificialisées, améliorer le suivi et la connaissance statistiques de nos territoires afin de mieux éclairer les politiques publiques.

Vous pouvez télécharger le rapport ainsi que son dossier de présentation sur le site de France Stratégie.

Bonne lecture!

Nous suivre

.